LIENS COMMERCIAUX
CONDITIONS GÉNÉRALES
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Le Client déclare assumer l'entière responsabilité du contenu de ses publications. Il reconnaît en outre disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusés à partir des Services proposés dans le cadre des conditions générales de vente. Le Client déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et aura à répondre de toutes les actions susceptibles d'émaner de tiers ou des pouvoirs publics relativement à ses publications effectuées à partir des Services proposés.
Responsabilité
Le Client reconnaît qu'il agit pour son propre compte.
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des Services et de leur contenu, de quelque nature qu'ils soient, des informations qu'il diffuse à l'aide des Services et que l'entreprise DB2i et son représentant légal Monsieur Damien Balloy ne garantit en aucun cas l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu'ils soient, diffusés en utilisant les Services.
Le Client prend l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu qu'il transmet à DB2i afin d'être publiés. De ce fait et, en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et aura seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
Le Client est seul responsable des contacts mis en oeuvre par le biais des Services.
Le Client décharge l'entreprise DB2i et son représentant légal Monsieur Damien Balloy de toutes responsabilités et la garantit de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des Services proposés. Le Client dégage en outre la responsabilité de l'entreprise DB2i et son représentant légal Monsieur Damien Balloy pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.
Droit de suppression ou de modification sur Corse-Evasion.com
DB2i se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans notification les annonces présentant un contenu illicite ou non conforme à la réalité de l'établissement visé, et ceci sans que Le Client puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
Données nominatives
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous informons le Client que les réponses et informations transmises par le biais des formulaires d'inscription sont obligatoires afin de permettre la fourniture des Services. Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de l'entreprise DB2i et permettent de traiter les demandes du Client, de lui proposer des prestations personnalisées et de l'informer sur les produits et services proposés par DB2i. Elles sont aussi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant soit directement sur le site à travers le lien "Espace annonceurs", permettant d'accéder à "Mon compte", soit par mail à l'adresse suivante contact@db2i.fr ou encore par courrier à:
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Tarif et durée du contrat
Les prix indiqués en Euro sont réputés toutes taxes comprises pour la durée précisée dans l'offre. Seuls les tarifs indiqués sur le site au moment de votre inscription sont valables. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Délais de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour annuler votre dépôt d'annonce. Ce délai court à compter du jour ou vous avez rempli et validé le formulaire d'inscription sur notre site. Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de Corse-Evasion.com par e-mail (contact@db2i.fr).
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